Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 60084 DU CONSEIL DU 05-04-1984 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 374683 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1984
Publié le5 avril 1984
PublicationJORF du 5 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000651215
RéférenceArrêté du 21 mars 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 60084 DU CONSEIL DU 05-04-1984 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 374683 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE, JO du 5 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen n°83-170 du 25 janvier 1983 · application
Règlement Européen du 5 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).