Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-170 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83170 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJOCE du 27 janvier 1983
NOR383R0170
IdentifiantJORFTEXT000000510039
RéférenceRèglement Européen n°83-170 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83170 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 27 janvier 1983, NOR 383R0170Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 4 mars 1983 · application
Arrêté du 21 mars 1984 · application
DECRET90-94 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).