Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE N0 170/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 25-01-1983 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1983
Publié le18 mars 1983
PublicationJORF du 18 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859339
RéférenceArrêté du 4 mars 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE N0 170/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 25-01-1983 INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, JO du 18 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°83-170 du 25 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).