Journal officiel · Décret

Décret n°72-367 du 28 avril 1972 ATTRIBUANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE AU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET RELATIF A SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694822
RéférenceDécret n°72-367 du 28 avril 1972 ATTRIBUANT LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE AU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET RELATIF A SON ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-99 · abroge
Décret n°90-99 du 25 janvier 1990 - art. 23 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).