Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 7 juin 1984 DU CONSEIL NO 841638 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 84320 CEE FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 juin 1984
Publié le13 juin 1984
PublicationJOCE du 13 juin 1984
NOR384R1638
IdentifiantJORFTEXT000000694826
RéférenceRèglement Européen du 7 juin 1984 DU CONSEIL NO 841638 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 84320 CEE FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES, JO du 13 juin 1984, NOR 384R1638Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).