Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 7 juin 1984 DU CONSEIL NO 841638 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 84320 CEE FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le7 juin 1984
Publié le13 juin 1984
PublicationJOCE du 13 juin 1984
NOR384R1638
IdentifiantJORFTEXT000000694826
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 31 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1984 · application