Arrêté du 2 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1638/84 DU CONSEIL DU 07-06-1984 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE 320/84 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTE,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES