Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 janvier 1963 MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 1 MARS 1963 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 15 JANVIER 1962 (RELATIF AUX REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 janvier 1963
Publié le29 janvier 1963
PublicationJORF du 29 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000694873
RéférenceDécision Européenne du 17 janvier 1963 MISE EN APPLICATION A COMPTER DU 1 MARS 1963 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 15 JANVIER 1962 (RELATIF AUX REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE), JO du 29 janvier 1963Légifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1962 · application
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