Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985 RELATIF AUX MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 1987
Publié le10 février 1987
PublicationJORF du 10 février 1987
NORMERF8700003S
IdentifiantJORFTEXT000000694892
RéférenceDécision Européenne du 20 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985 RELATIF AUX MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE, JO du 10 février 1987, NOR MERF8700003SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-279 du 22 février 1985 · application
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