Journal officiel · Décret
Décret n° 66-124 du 25 février 1966 portant publication de l'avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale du 3 décembre 1965 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1966
Publié le2 mars 1966
PublicationJORF du 2 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694948
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 54-682 du 11 juin 1954, v. init. · modification