Journal officiel · Décret
Décret n° 54-682 du 11 juin 1954 portant publication de la convention entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signée à Paris le 28 février 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le27 juin 1954
PublicationJORF du 27 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491772
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi n° 54-3 du 6 janvier 1954 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 61-1350 du 6 décembre 1961, v. init. · modification
Décret n° 64-603 du 22 juin 1964, v. init. · modification
Décret n° 66-124 du 25 février 1966, v. init. · modification
Décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016, v. init. · modification
Cité par 4 textes
Décret2000-377 · modifie