Journal officiel · Loi
Loi n° 54-3 du 6 janvier 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre !a France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 janvier 1954
Publié le9 janvier 1954
PublicationJORF du 9 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509514
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n° 54-682 du 11 juin 1954, v. init. · application
Décret n° 54-1351 du 11 décembre 1954, v. init. · application
Loi n° 82-350 du 20 avril 1982, v. init. · modifie