Journal officiel · Décret

Décret n° 54-1351 du 11 décembre 1954 portant publication de l'arrangement administratif entre le Gouvernement français et le Gouvernement monégasques relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 5 novembre 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1954
Publié le1er février 1955
PublicationJORF du 1 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000325152
RéférenceDécret n° 54-1351 du 11 décembre 1954 portant publication de l'arrangement administratif entre le Gouvernement français et le Gouvernement monégasques relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 5 novembre 1954, JO du 1er février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 54-3 du 6 janvier 1954 · application
Décret n° 65-992 du 19 novembre 1965, v. init. · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).