Journal officiel · Avis

Avis du 8 juillet 1970 NO 88 DE LA BANQUE DE FRANCE DU 06-07-1970 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10 JANVIER 1967 SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES) A COMPTER DU 10 JUILLET 1970 : FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 juillet 1970
Publié le8 juillet 1970
PublicationJORF du 8 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695024
RéférenceAvis du 8 juillet 1970 NO 88 DE LA BANQUE DE FRANCE DU 06-07-1970 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10 JANVIER 1967 SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES) A COMPTER DU 10 JUILLET 1970 : FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES, JO du 8 juillet 1970Légifrance →

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du 10 janvier 1967 · modifie
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