Journal officiel · Décret

Décret n°69-388 du 22 avril 1969 LA COMMISSION DE LA TUBERCULOSE DU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE PREND LE NOM DE COMMISSION DE LA TUBERCULOSE ET DES MALADIES RESPIRATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1969
Publié le27 avril 1969
PublicationJORF du 27 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695053
RéférenceDécret n°69-388 du 22 avril 1969 LA COMMISSION DE LA TUBERCULOSE DU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE PREND LE NOM DE COMMISSION DE LA TUBERCULOSE ET DES MALADIES RESPIRATOIRES, JO du 27 avril 1969Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1942 · modifie
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