Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 25 mai 1940 RELATIVE AU PAIEMENT D'ACOMPTES SUR INDEMNITES DE REQUISITION D'USAGE D'IMMEUBLES, D'EXPLOITATIONS ET D'ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le25 mai 1940
Publié le31 mai 1940
PublicationJORF du 31 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000695092
RéférenceInstructioneuro du 25 mai 1940 RELATIVE AU PAIEMENT D'ACOMPTES SUR INDEMNITES DE REQUISITION D'USAGE D'IMMEUBLES, D'EXPLOITATIONS ET D'ENTREPRISES, JO du 31 mai 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 13 novembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).