Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 17 février 1948 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'INSTRUCTION DU 27 décembre 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le17 février 1948
Publié le21 février 1948
PublicationJORF du 21 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000695098
RéférenceInstructioneuro du 17 février 1948 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'INSTRUCTION DU 27 décembre 1947, JO du 21 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 27 décembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).