Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 septembre 1939 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 30-08-1939 RELATIF AUX DELEGATIONS VOLONTAIRES DE SOLDE ET AUX DELEGATIONS D'OFFICE DE SOLDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 septembre 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000695104
RéférenceInstructioneuro du 2 septembre 1939 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 30-08-1939 RELATIF AUX DELEGATIONS VOLONTAIRES DE SOLDE ET AUX DELEGATIONS D'OFFICE DE SOLDE, JO du 2 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 août 1939 · application
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