Journal officiel · Décret

Décret du 30 août 1939 portant modification au règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines et de la gendarmerie, en ce qui concerne les délégations de solde

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1939
Publié le2 septembre 1939
PublicationJORF du 2 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672450
RéférenceDécret du 30 août 1939 portant modification au règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines et de la gendarmerie, en ce qui concerne les délégations de solde, JO du 2 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 3 textes
du 2 septembre 1939 · application
Décret du 20 juin 1940 · application
Loi n°47-579 du 30 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).