Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 14 décembre 1940 APPLICATION DE LA LOI DU 21-10-1940 RELATIVE A L'ARRONDISSEMENT AU DECIME DES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le14 décembre 1940
Publié le3 janvier 1941
PublicationJORF du 3 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000695185
RéférenceInstructioneuro du 14 décembre 1940 APPLICATION DE LA LOI DU 21-10-1940 RELATIVE A L'ARRONDISSEMENT AU DECIME DES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES, JO du 3 janvier 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).