Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 12 mai 1941 APPLICATION DU DECRET DU 12-05-1941 SUR LES OBLIGATIONS DES COMMERCANTS EN MATERIEL RADIOELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le12 mai 1941
Publié le1er juin 1941
PublicationJORF du 1 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000695187
RéférenceInstructioneuro du 12 mai 1941 APPLICATION DU DECRET DU 12-05-1941 SUR LES OBLIGATIONS DES COMMERCANTS EN MATERIEL RADIOELECTRIQUE, JO du 1er juin 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 1971 du 12 mai 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).