Journal officiel · Décret

Décret n°64-245 du 13 mars 1964 MODIFIANT LE D. 50267 DU 03-03-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1964
Publié le18 mars 1964
PublicationJORF du 18 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000695252
RéférenceDécret n°64-245 du 13 mars 1964 MODIFIANT LE D. 50267 DU 03-03-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 18 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-267 du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-416 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).