Journal officiel · Décret

Décret n°68-1077 du 27 novembre 1968 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (EST SUBSTITUE A "UN REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DES MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS" : "UN REPRESENTANT DE L'UNION SYNDICALE CGC DES MEDECINS HOSPITALIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1968
Publié le3 décembre 1968
PublicationJORF du 3 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695281
RéférenceDécret n°68-1077 du 27 novembre 1968 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (EST SUBSTITUE A "UN REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DES MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS" : "UN REPRESENTANT DE L'UNION SYNDICALE CGC DES MEDECINS HOSPITALIERS), JO du 3 décembre 1968Légifrance →

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Décret du 3 août 1959 · modifie
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