Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU D. 57983 DU 26 août 1957 : (ART. 16 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CHEFS DE SERVICE DES HOPITAUX DE LA 2EME CATEGORIE, 1ER GROUPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1959
Publié le5 août 1959
PublicationJORF du 5 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306443
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Cité par 4 textes
Décret n°63-612 du 24 juin 1963 · modifie
Décret n°67-1038 du 23 novembre 1967 · modifie
Décret n°68-1077 du 27 novembre 1968 · modifie
Décret n°75-755 du 7 août 1975 · modifie