Journal officiel · Décret

Décret n°67-1038 du 23 novembre 1967 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (COMPOSITION DUDIT CONSEIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1967
Publié le29 novembre 1967
PublicationJORF du 29 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852888
RéférenceDécret n°67-1038 du 23 novembre 1967 MODIFIANT L'ART. 1 DU DECRET DU 03-08-1959 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX (COMPOSITION DUDIT CONSEIL), JO du 29 novembre 1967Légifrance →

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Décret du 3 août 1959 · modifie
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