Journal officiel · Décret

Décret n°69-392 du 24 avril 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LE GOUVERNEMENT BRESILIEN, SIGNE A PARIS LE 16 JANVIER 1967, ET DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LESDITS GOUVERNEMENTS SUR LES PRIVILEGES ACCORDES AU BRESIL AUX AGENTS FRANCAIS DE COOPERATION TECHNIQUE SIGNES A RIO DE JANEIRO LE 16 JANVIER LE 22 JANVIER 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le27 avril 1969
PublicationJORF du 27 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695292
RéférenceDécret n°69-392 du 24 avril 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LE GOUVERNEMENT BRESILIEN, SIGNE A PARIS LE 16 JANVIER 1967, ET DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LESDITS GOUVERNEMENTS SUR LES PRIVILEGES ACCORDES AU BRESIL AUX AGENTS FRANCAIS DE COOPERATION TECHNIQUE SIGNES A RIO DE JANEIRO LE 16 JANVIER LE 22 JANVIER 1963, JO du 27 avril 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 · modifie
Décret n°89-278 du 28 avril 1989 · modifie
Décret n°2009-508 du 4 mai 2009, v. init.
Décret n°2009-1063 du 26 août 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).