Journal officiel · Décret

Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 16-01-1967 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE,FAIT A BRASILIA LE 09-01-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1987
NatureDécret
Signé le15 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORMAEJ8730047D
IdentifiantJORFTEXT000000696110
RéférenceDécret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 16-01-1967 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE,FAIT A BRASILIA LE 09-01-1987, JO du 21 octobre 1987, NOR MAEJ8730047DLégifrance →

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Décret n°69-392 du 24 avril 1969 · modifie

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