Journal officiel · Décret

Décret n°69-401 du 16 avril 1969 APPROUVANT LES CAHIERS DES CHARGES TYPES POUR LA CONCESSION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE ZONES A URBANISER PAR PRIORITE, DE ZONES D'HABITATION ET DE ZONES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1969
Publié le29 avril 1969
PublicationJORF du 29 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695294
RéférenceDécret n°69-401 du 16 avril 1969 APPROUVANT LES CAHIERS DES CHARGES TYPES POUR LA CONCESSION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE ZONES A URBANISER PAR PRIORITE, DE ZONES D'HABITATION ET DE ZONES INDUSTRIELLES, JO du 29 avril 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-204 du 18 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).