Journal officiel · Décret

Décret n°77-204 du 18 février 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883015
RéférenceDécret n°77-204 du 18 février 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE, JO du 6 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-401 du 16 avril 1969 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 février 1977 · application
Arrêté du 18 février 1977 · application
Décret n°77-757 du 7 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).