Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 8 août 1930 APPLICATION DU DECRET DU 07-08-1930 RELATIF A LA CARTE DU COMBATTANT.MISE AU POINT DU DOSSIER D'ALLOCATION.ETABLISSEMENT DU LIVRET DE PAYEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le8 août 1930
Publié le12 août 1930
PublicationJORF du 12 août 1930
IdentifiantJORFTEXT000000695418
RéférenceInstructioneuro du 8 août 1930 APPLICATION DU DECRET DU 07-08-1930 RELATIF A LA CARTE DU COMBATTANT.MISE AU POINT DU DOSSIER D'ALLOCATION.ETABLISSEMENT DU LIVRET DE PAYEMENT, JO du 12 août 1930Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).