Journal officiel · Décret

Décret n°69-437 du 16 mai 1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES GERES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1969
Publié le18 mai 1969
PublicationJORF du 18 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695432
RéférenceDécret n°69-437 du 16 mai 1969 RELATIF AUX PRIMES DE QUALIFICATION DE CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES GERES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE), JO du 18 mai 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
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