Journal officiel · Décret

Décret n° 66-171 du 25 mars 1966 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État au 1er avril 1966.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1966
Publié le27 mars 1966
PublicationJORF du 27 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695448
RéférenceDécret n° 66-171 du 25 mars 1966 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État au 1er avril 1966., JO du 27 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).