Journal officiel · Décret

Décret n°87-65 du 4 février 1987 RELATIF A LA GESTION DE LA PART REGIONALE DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT PORTANT MODIFICATION DES COMMISSIONS REGIONALES DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000695478
RéférenceDécret n°87-65 du 4 février 1987 RELATIF A LA GESTION DE LA PART REGIONALE DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT PORTANT MODIFICATION DES COMMISSIONS REGIONALES DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS), JO du 6 février 1987Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 février 1995 - art. ANNEXE (Ab)
Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 - art. 27 (V)
Décret2006-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).