Journal officiel · Décret
Décret n°73-1095 du 29 novembre 1973 MODIFIANT LE D. 6897 DU 10-01-1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS CES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1973
NatureDécret
Signé le29 novembre 1973
Publié le12 décembre 1973
PublicationJORF du 12 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695571
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 · modifie
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