Décret n°73-1095 du 29 novembre 1973 modifiant le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1 LEGIARTI000006708098

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006708099

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006708100

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006708102

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006708103

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006708104

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006708105

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006708106

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006708107

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006708108

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006708109

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006708110

1. Il sera donné suite dans les conditions prévues par les dispositions applicables antérieurement aux concours ou examens ouverts pour le recrutement de laborantins, de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie annoncés à la date de publication du présent décret.

2. Dans l'attente de la publication des arrêtés prévus à l'article 5 ci-dessus, les aides (de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie) continueront à être recrutés en application des dispositions antérieurement en vigueur.

Article 13 LEGIARTI000006708097

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.