Décret n°73-1095 du 29 novembre 1973 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1973.

TexteDécret n°73-1095 du 29 novembre 1973
IdentifiantLEGIARTI000006708110
Texte parentLEGITEXT000006062026
Référencearticle 12 du décret n°73-1095 du 29 novembre 1973 (version du 12 décembre 1973)Légifrance →

1. Il sera donné suite dans les conditions prévues par les dispositions applicables antérieurement aux concours ou examens ouverts pour le recrutement de laborantins, de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie annoncés à la date de publication du présent décret.

2. Dans l'attente de la publication des arrêtés prévus à l'article 5 ci-dessus, les aides (de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie) continueront à être recrutés en application des dispositions antérieurement en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006708110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.