Journal officiel · Décret

Décret n°87-1052 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORMDSC8700390D
IdentifiantJORFTEXT000000695672
RéférenceDécret n°87-1052 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77988 DU 30-08-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 30 décembre 1987, NOR MDSC8700390DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-988 du 30 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-655 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).