Journal officiel · Décret

Décret n°87-1053 du 24 décembre 1987 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NOREQUU8701055D
IdentifiantJORFTEXT000000695673
RéférenceDécret n°87-1053 du 24 décembre 1987 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL, JO du 30 décembre 1987, NOR EQUU8701055DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-478 du 9 juin 1972 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET89-1019 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).