Journal officiel · Décret

Décret n°71-449 du 11 juin 1971 RELATIF A LA DEFINITION ET AUX PRINCIPES GENERAUX DE LA CARTE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1971
Publié le16 juin 1971
PublicationJORF du 16 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695755
RéférenceDécret n°71-449 du 11 juin 1971 RELATIF A LA DEFINITION ET AUX PRINCIPES GENERAUX DE LA CARTE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DE SECOND DEGRE, JO du 16 juin 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).