Journal officiel · Décret
Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1980
Publié le12 janvier 1980
PublicationJORF du 12 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680165
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-449 du 11 juin 1971 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 décembre 1980 · application
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret2003-748 · application
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. D211-10 (V) · concordance