Journal officiel · Décret

Décret n°72-1089 du 30 novembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49417 DU 23 MARS 1949 (ART. 2, LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1972
Publié le8 décembre 1972
PublicationJORF du 8 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695758
RéférenceDécret n°72-1089 du 30 novembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49417 DU 23 MARS 1949 (ART. 2, LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL), JO du 8 décembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-417 du 23 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).