Journal officiel · Décret
Décret n°49-417 du 23 mars 1949 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mars 1949
Publié le25 mars 1949
PublicationJORF du 25 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848941
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°52-321 du 18 mars 1952 · modifie
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