Journal officiel · Décret

Décret du 10 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (NOM DES COMMISSIONS GROUPEES AU SEIN DU CONSEIL) ET DU 3E ALINEA DE L'ART. 2 (LE NOMBRE DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE EST FIXE A 185) DU D. 49417 DU 23-03-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le18 mai 1955
PublicationJORF du 18 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300019
RéférenceDécret du 10 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (NOM DES COMMISSIONS GROUPEES AU SEIN DU CONSEIL) ET DU 3E ALINEA DE L'ART. 2 (LE NOMBRE DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE EST FIXE A 185) DU D. 49417 DU 23-03-1949, JO du 18 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-417 du 23 mars 1949 · modifie
Décret du 9 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).