Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION DU CONSEIL) ET DE L'ART. 2 (ALINEA 3, LE NOMBRE DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE EST FIXE A 175) DU D. 49417 DU 23-03-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1954
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848236
RéférenceDécret du 9 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION DU CONSEIL) ET DE L'ART. 2 (ALINEA 3, LE NOMBRE DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE EST FIXE A 175) DU D. 49417 DU 23-03-1949, JO du 14 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-417 du 23 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 10 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).