Journal officiel · Décret

Décret n°52-321 du 18 mars 1952 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION DU CONSEIL) ET DE L'ART. 2 (LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL) DU D. 49417 DU 23-03-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1952
Publié le20 mars 1952
PublicationJORF du 20 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000318600
RéférenceDécret n°52-321 du 18 mars 1952 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION DU CONSEIL) ET DE L'ART. 2 (LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL) DU D. 49417 DU 23-03-1949, JO du 20 mars 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-417 du 23 mars 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).