Journal officiel · Décret

Décret n°87-1096 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION,PAR LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTA8700386D
IdentifiantJORFTEXT000000695877
RéférenceDécret n°87-1096 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION,PAR LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985, JO du 31 décembre 1987, NOR INTA8700386DLégifrance →

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Décret n°86-332 du 10 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).