Journal officiel · Décret

Décret n°87-793 du 29 septembre 1987 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
NORBUDX8798474D
IdentifiantJORFTEXT000000695893
RéférenceDécret n°87-793 du 29 septembre 1987 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES, JO du 30 septembre 1987, NOR BUDX8798474DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1035 du 27 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET92-1172 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).