Journal officiel · Décret
Décret n°70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le12 septembre 1970
PublicationJORF du 12 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695920
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Cité par 7 textes
DECRET91-797 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 18 février 1994 · txt source