Journal officiel · Décret

Décret n°71-467 du 15 juin 1971 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 49578 DU 22-04-1949 (CLASSES DE COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1971
Publié le20 juin 1971
PublicationJORF du 20 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695949
RéférenceDécret n°71-467 du 15 juin 1971 MODIFICATION DU 2E AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 49578 DU 22-04-1949 (CLASSES DE COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES, JO du 20 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-578 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).