Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-63 du 18 février 1969 NO 6963 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 1969
Publié le26 février 1969
PublicationJOCE du 26 février 1969
NOR369L0063
IdentifiantJORFTEXT000000695995
RéférenceDirective Européenne n°69-63 du 18 février 1969 NO 6963 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66401 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES, JO du 26 février 1969, NOR 369L0063Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).