Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 13 mars 1942 MODE DE REGLEMENT DES CEREALES VENDUES PAR LES COOPERATIVES ET CONDITIONS DE CES VENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 mars 1942
Publié le17 mars 1942
PublicationJORF du 17 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000696007
RéférenceDécision Européenne du 13 mars 1942 MODE DE REGLEMENT DES CEREALES VENDUES PAR LES COOPERATIVES ET CONDITIONS DE CES VENTES, JO du 17 mars 1942Légifrance →

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Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).